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Le diagnostic plomb

Ce constat s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le SATURNISME infantile.
Sans vouloir aller trop dans le détail voici succinctement quelques éléments . Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter de nombreux sites spécialisés. Nous vous communiquons 2 liens mais il en existe d’autres.

http://www.caducee.net/DossierSpecialises/toxicologie/saturnisme.asp http://fr.wikipedia.org/wiki/Saturnisme

Les dangers du Plomb:

Il sont d’origines diverses nous n’aborderons ici que ceux provenant de sources domestiques et notamment liés à la dégradation de peintures en contenant .
L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique et provoque des troubles:

* réversibles: anémies, troubles digestifs, etc.
* Irréversibles: atteinte du système nerveux.

Une fois dans l’organisme le plomb se stocke, notamment dans les os d’où il peut être libéré dans le sang des années plus tard ( 10 à 15 ans).

Les enfants, particulièrement ceux de moins de 6 ans constituent une population à risque. Parmi les différentes raisons en voici quelques unes:

* Le jeune enfant porte spontanément les mains et les objets à sa bouche,
* Le plomb a un goût sucré,
* Prés de 50% du plomb ingéré passe dans le sang ( 10% chez l’adulte),
* Pour une même imprégnation, les effets toxiques du plomb sont plus importants et plus sévères que chez l’adulte en raison du processus de développement cérébral,
* Chez la femme enceinte le plomb passe la barrière transplacentaire et l’intoxication peut commencer dès la vie « intra-utérine » et continuer par l’allaitement maternel.

Les conséquences du SATURNISME:

La liste est longue en voici quelques unes :

Chez l’enfant:
- Troubles à l’acquisition de certaines fonctions cérébrales supérieures
- Retard intellectuels,
- Difficultés d’apprentissage,
- Troubles psychomoteurs avec agitation, irritabilité,
- Troubles du sommeil,
- Ralentissement de la croissance,
- Anémies,
- Encéphalopathies,

Chez l’adulte:
- Douleurs abdominales avec nausées, vomissements ( coliques du plomb),
- Paralysies ( atteinte des nerfs du bras, de a main),
- Anémies,
- Hypertension artérielles,

Quelques dates:

1894: Description du 1er cas de Saturnisme en Australie,
1915: Interdiction de l’emploi de la Céruse par les ouvriers du bâtiment,
1916: Interdiction ( loi du 31 Janvier) de l’emploi de la Céruse par les professionnels,
1917: Interdiction de l’usage de la Céruse dans la fabrication de peintures murales,
1918: Mise en place du dépistage du Saturnisme à Paris,
1919: Mise en place du système de surveillance du Saturnisme en Ile de France,
Début du dépistage dans les autres départements français,
Lancement de la 1ère enquête nationale à l’initiative du Ministère de la Santé,
Découverte du 1er cas de Saturnisme à Lyon,
1993: Création du Comité Technique du Plomb,
1995: Mise en place du système national de surveillance du Saturnisme infantile par la Direction Nationale de la Santé.

Le cadre règlementaire:

Le décret d’application 2006-474 du 25 Avril 2006 ( loi du 9 Août 2004) modifie les articles R 1334-1 à 13 du Code de la Santé Publique ( partie législative L 1334-1 à L 1334-13).

Ce décret du 25 Avril 2006 est relatif :

- Au C.R.E.P.( constat de risque d’exposition au Plomb),
- Aux travaux en parties communes, de biens en copropriété, nécessitant l’établissement d’un CREP,
- Au D.R.I.P. (
Diagnostic de risque d’Intoxication au Plomb) demandé par le Préfet, dès lors qu’un cas de Saturnisme infantile a été détecté et après enquête des services sociaux,
- Au contrôle des travaux en présence de plomb réalisés en application de l’article L 1332-2 du C.S.P.

Types de biens concernés Tous immeubles ( collectifs ou individuels) construits avant le 1 Janvier 1949
Zones géographiques Toutes zones géographiques
Obligations
En cas de vente
Pour tout immeuble d’habitation situé sur le territoire national et construit avant le 1 Janvier 1949, il est fait obligation de l’annexer à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse de vente, à l’acte authentique.
Validité En cas de présence de plomb:
Il doit être établi depuis moins d’1 an, à la date de la promesse et de l’acte authentique de vente.

En cas d’absence de plomb:
Sa validité est illimité et il devra être joint à chaque mutation quelle que soit sa date d’établissement.
Obligations en cas de location

A COMPTER DU 9 AOUT 2008
Pour tout immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation construit avant le 1 Janvier 1949, il est fait obligation de l’annexer à tout nouveau contrat de location.

En cas de présence de plomb:
Il doit être établi depuis moins de 6 ans, aux frais du bailleur - sauf convention contraire.
De plus le bailleur doit
• informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux
• Faire exécuter des travaux de retrait ou de recouvrement.

Si le constat établit la présence de facteur de dégradation du bâti, le technicien de repérage le communique au Préfet.

En cas d’absence de plomb:
Sa validité est illimité et il devra être joint à chaque contrat de location sans qu’il soit besoin d’en établir un autre.
Obligations

Dans les immeubles collectifs à usage d’habitation construits avant le 1 Janvier 1949
Un « C.R.E.P. » doit être établi
- Préalablement à tous travaux portant sur les parties communes:
Pouvant provoquer une altération substantielle des revêtements ( émission de poussières ou d’écailles de peintures)
- Au plus tard le 12 Août 2008, en cas d’absence de travaux.

En cas de présence de plomb:
Le bailleur doit
• informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux
• Faire exécuter des travaux de retrait ou de recouvrement.

Si le constat établit la présence de facteur de dégradation du bâti, le technicien de repérage le communique au Préfet.
Conséquences ou sanctions Le vendeur, même non professionnel, ne peut s’exonérer de la garantie de vice caché lié au plomb.

Le bailleur manque à ses obligations de sécurité et de prudence et peut engager sa responsabilité pénale.
Financement des travaux * Subvention ANAH

* TVA à taux réduit le cas échéant.