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Le diagnostic amiante

1. Les Pathologies liées à l’Amiante
2. Les diagnostics amiante

amiante

L’amiante - minerai naturel - a été longtemps utilisé dans l’industrie ( combinaison thermique, garnitures de plaquettes de freins, tuyère de moteur de fusée, etc…) et le bâtiment (revêtement d’isolation thermique - Flocage, Calorifugeage, Faux Plafond, etc.., Joints, colles, amiante-ciment par exemple), on trouve également des applications dans le domaine domestique ( housse de planche à repasser, joints de porte de four, etc…).


Son faible coût d’extraction et ses qualités chimiques, thermiques et mécaniques en sont les raisons.

De part le Monde ( Chine, URSS, Canada, Afrique France - mine de Canari en Haute Corse) son exploitation n’a cessé d’augmenter depuis les années 1900 pour atteindre un pic de production en 1975 où environ 5 millions de tonnes ont été extraites. A partir de 1975 des mesures de protection sont peu à peu prises dans un nombre croissant de pays dont la France.

Les Pathologies liées à l’Amiante

C’est en respirant les fibres d’amiante que se déclenchent les pathologies.

Parmi celles-ci on distinguera:
Les atteintes pleurales bénignes:

- Pleurésie bénigne - épanchement de liquide (Latence: 5 à 10 ans),
- Fibrose pleurale diffuse - sclérose (Latence: 5 à 10 ans),
- Plaques pleurales - dépôt de fibres sur la plèvre,
- Atélectasie par enroulement - masse bénigne se développant au contact d’un épaississement de la plèvre.

L’Asbestose:

C’est une sclérose du tissu pulmonaire liée à l’accumulation de fibres d’amiante.
Sa gravité dépend du niveau et de la durée d’exposition. Le temps de latence ( 10 à 20 ans environ) est d’autant plus court que l’exposition a été importante.

Les Cancers:

- Broncho pulmonaire - plus l’exposition est importante plus il est grave, latence 5 à 15 ans
- Mésothéliome - cancer de la plèvre, survie maximum 15mois environ, latence 20 à 40 ans

Quelques dates clés :

1906 Première observation scientifique d’une maladie de l’amiante
1907 Le docteur LINCH démontre que l’amiante est cancérigène
1908 Le cancer broncho-pulmonaire et le mésohéliome sont reconnus maladies professionnelles
1909 Interdiction en France des amphiboles
1910 Mise en place du dispositif règlementaire français avec les décrets
  96-97 concernant la protection de la population
  96-98 concernant la protection des travailleurs
Et interdiction de l’amiante

Ce petit rappel n’a pour seul but que d’essayer de faire comprendre dans quel contexte les différents « diagnostics amiante » se situent.

Il se veut volontairement succinct, chacun pourra, le cas échéant, faire ses propres recherches. A cet effet vous trouverez ci-après quelques liens avec des sites spécialisés. Il en existe beaucoup d’autres.

http://www.azimutconcept.com/amiante/
http://www.doctissimo.fr/html/dossiers/amiante/amiante.htm
http://archives.cbc.ca/IDC-0-16-665-3742/sciences_technologies/amiante/clip2
http://www.inrs.fr/htm/amiante_l_essentiel.html

Les diagnostics amiante

CAS D’UNE VENTE
Articles R1334-14 à 29 du Code de la Santé Publique
Arrête du 22 Août 2002 - Norme NFX 46-020
Types de biens concernés Tous immeubles bâtis construits dont le permis de construire a été délivré avant le 1 Juillet 1997 ( les maisons individuelles et les parties communes et privatives des immeubles en copropriété sont concernées)
Zones géographiques Toutes zones géographiques
Obligations
En cas de vente
Un état mentionnant la présence ou, le cas échéant l’absence d’amiante doit être produit par le vendeur au plus tard à la date de toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à la date de l’acte authentique de vente. Dans le cas d’une vente d’un lot de copropriété, la fiche récapitulative contenue dans le D.T.A (Dossier Technique Amiante) vaut, lorsqu’elle existe, constat pour les parties communes.
Validité Obligation de suivre les conclusions du rapport, en cas de présence d’amiante dans des produits « friables ».
Conséquences ou sanctions Le vendeur, même non professionnel, ne peut s’exonérer de la garantie de vice caché constitué par la présence d’amiante.
Pas de sanction pénale


DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
Articles L 1334-7, R1334-14 à 29 du Code de la Santé Publique
Arrête du 22 Août 2002 - Norme NFX 46-020
Types de biens concernés Parties communes des immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1 Juillet 1997
Zones géographiques Toutes zones géographiques
Obligations Les propriétaires doivent constituer un Dossier Technique Amiante (DTA) et une fiche récapitulative à partir d’un repérage (annexe 13-9 du Code de la Santé Publique).

Dates butoir: 31/12/2003 pour les E.R.P*. de 1ère, 2ème, 3ème, 4ème catégorie et les IGH (Immeubles de Grande Hauteur), 31/12/2005 pour les E.R.P*. de 5ème catégorie.

La fiche récapitulative doit être communiquée aux occupants de l’immeuble dans un délai d’un mois après sa constitution ou sa mise à jour. Le DTA doit être communiqué à toutes entreprises effectuant des travaux dans le bâtiment.
*E.R.P.: Etablissement Recevant le Public
Travaux Le propriétaire doit suivre les recommandations (dans le cas de repérage positif) stipulées sur le rapport de repérage, selon la situation :

Retrait,
Confinement,
Mesure d’empoussièrement,
Prise de mesures conservatoires,
Contrôle périodique de l’état de conservation des produits amiantés non dégradés,
Sanctions Amende de 1500€ à 7500€
Financements des travaux nc