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Diagnostic de performance énergétique - Le contexte

1) Un peu d’histoire
2) Les accords de KYOTO – 11 Décembre 1997
3) Les mesures Françaises

> 4 grandes directions pour atteindre ces objectifs

1) Un peu d’histoire

- Constat :

La banquise fond, les glaciers alpins reculent, les déserts africains gagnent du terrain,, la barrière de corail dépérit dans le Pacifique …….

En Europe aussi, les phénomènes météorologiques extrêmes semblent Se multiplier :

les tempêtes de décembre 1999 en France
inondations historiques d’août 2002 en Allemagne
l’été 2003 très forte canicule accompagnée de conséquences sévères :

• records de pics d’ozone,
• multiplication des feux de forêts,
• décès liés à la chaleur...


Phénomènes occasionnels ou modification du climat ?

L’Effet de Serre :


La terre reçoit toute son énergie du Soleil, seule une partie de cette énergie est absorbée par notre planète et l’atmosphère. Le reste est renvoyé vers l’espace.

La température à la surface de notre planète serait alors de -18°.
Grace à cette énergie, la Terre s’échauffe. Elle réémet de la chaleur qui, sans les gaz dits « à effet de serre », serait intégralement renvoyée dans l’espace.


Les gaz à effet de serre interceptent une partie des infrarouges émis par la Terre. A l'échelle de la planète, la Terre réémet autant d'énergie qu'elle en reçoit.
L'équilibre naturel ainsi obtenu a donné à la Terre une température moyenne de 15 °C et a permis le développement de la vie.


L'accroissement de la concentration de gaz à effet de serre, retient dans l'atmosphère davantage de rayonnement infrarouge.
Ce surplus artificiel d'effet de serre provoque un réchauffement du climat.

Sur Vénus où l'atmosphère est presque exclusivement composée de gaz carbonique, la température moyenne est de + 420 °C.



Les Gaz à effet de serre (GES) sont donc des gaz présents en très faible quantité dans l’atmosphère, qui absorbent une partie de l’énergie réémise par la Terre. Ils contribuent à maintenir la chaleur dans l’atmosphère terrestre.

En utilisant massivement des sources d’énergies fossiles, pour nous déplacer, nous chauffer, nous éclairer, pour la climatisation, pour le fonctionnement des industries, etc., nous produisons de grandes quantités de GES

• Il existe un lien entre l’énergie consommée et la production de GES.

• En réduisant les consommations d’énergie on réduit automatiquement la production de GES.


Des textes réglementaires encadrent au niveau de l’UE et de chaque pays membre, dont la France, cette orientation vers la réduction des consommations énergétiques.


Le bilan national



2) Les accords de KYOTO – 11 Décembre 1997


Des accords internationaux, notamment ceux de RIO en 1992 et de KYOTO en 1997, ont encadré par des protocoles, la production des gaz à effet de serre dans le monde. Un objectif majeur a été défini :
• réduire la production de gaz à effet de serre en améliorant la gestion énergétique.

Pour atteindre cet objectif deux axes :
• des engagements chiffrés (en équivalent dioxyde de carbone CO2) en vue de réduire ou de limiter leurs émissions
• des politiques et mesures à mettre en œuvre pour réaliser ces objectifs, de même que les principes de base des mécanismes de flexibilité.



3) Les mesures Françaises


La France a signé les accords le 29 Avril 1998 et par le décret n° 2005-295 du 22 mars 2005 s’est engagée à :

• Limiter les émissions des GES de façon chiffrée,
• Promouvoir le développement durable,
• Accroître l’efficacité énergétique,
• Développer les énergies renouvelables,
• Mettre en place des incitations fiscales.

Elle met alors en place un paysage règlementaire complet, complété par la directive Européenne n° 2002/91.

Les objectifs sont ambitieux.


4 grandes directions pour atteindre ces objectifs

A) Le Plan Climat (publié en 2004 et réactualisé en 2006)
B) Loi d’orientation sur les énergies
C) La Directive Européenne n° 2002/91



A) Le Plan Climat (publié en 2004 et réactualisé en 200


Répond à l’objectif de Kyoto, et va même au-delà :
l’ensemble des mesures représenterait une économie de 72 millions de tonnes de CO2 chaque année.

Les actions principales sont :
• Mesures incitatives pour l’achat de voitures « propres »,
• Biocarburants,
• Crédits d’impôts renforcés,
ETIQUETTE ENERGIE.

Les orientations :
• Campagnes d’information et de sensibilisation,
• Transports durables,
• Climatisation durable,
• Plans climat territoriaux,
• Agriculture durable & fôrets,
• Industries-Energies-Déchets,
• Recherche et Prospective 2010.

B) Loi d’orientation sur les énergies


Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixe les orientations de la politique énergétique.

Maîtrise de la demande en énergie :
• Certificats d’économie d’énergie,
• MAITRISE DE L’ENERGIE DANS LES BATIMENTS,
• INFORMATION DES CONSOMMATEURS.


Energies renouvelables :
• Dispositions relatives à l’urbanisme,
• Garantie d’origine des énergies renouvelables,
• Energie Hydraulique.

Equilibre et qualité des réseaux de transport et de distribution de l’électricité.

C) La Directive Européenne n° 2002/91:


La directive DPEB, performance énergétique des bâtiments du 16 décembre 2002, doit être transposée dans un délai de trois ans dans les pays membre. Cette directive impose entre autre :

Des modifications dans l’application de la RT 2000 concernant les bâtiments neufs amenant la création de la RT 2005

- L’inspection régulière des systèmes de climatisation
- L'inspection régulière des chaudières ainsi que l'évaluation de l'installation de chauffage lorsqu'elle comporte des chaudières de plus de 15 ans.

- Et enfin, à l’article 7.1 1er§ « (…) Les États membres veillent à ce que, lors de la construction, de la vente ou de la location d'un bâtiment, un certificat relatif à la performance énergétique soit communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l'acheteur ou au locataire potentiel, selon le cas. Le certificat est valable pendant dix ans au maximum. »

Un certificat de performance énergétique pour les ventes et les locations.
Cette directive est en partie transposée dans la réglementation française.

Cet exposé sans prétention n’a pour seul but de situer le Diagnostic de Performance Energétique dans un contexte national, européen et international.

Il doit permettre de mieux comprendre le « pourquoi » et d’introduire une notion d’enjeux pour tous.

Il est évident que notre métier de Diagnostiqueur ne nous permet pas de nous substituer à tous organismes privés et /ou publics spécialisés.


Voici quelques liens vous renvoyant sur des sites spécialisés. Il en existe d’autres n’hésitez pas à rechercher par vous-même.

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/plan_climat.pdf

Changement climatique : un défi majeur - Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Protocole de Kyōto - Wikipédia

Le changement climatique - La Documentation française

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/rt2005_version09102006.pdf

http://www.energie-cites.eu/IMG/pdf/directive_batiments_fr.pdf

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